L’euthanasie et le détournement de la clause de conscience
Euthanasia and the abuse of conscience clause concept
La loi belge qui dépénalise l’euthanasie sous conditions a quatorze ans. Depuis sa mise en application en septembre 2002, plus de 10.000 cas ont été rapportés à la commission fédérale de contrôle et d’évaluation (CFCEE). Le concept de clause de conscience est abordé dans sa dimension individuelle mais également dans le cadre d’un usage institutionnel potentiel. Indépendamment de l’importance que revêtent la clause de conscience et l’intégrité morale, leur usage dans le cadre des soins de santé s’avère parfois abusif et devrait davantage être encadré. Rev Med Brux 2016 ; 37 : 384-9
Since 2002, the Belgian legal f ramework authorizes the practice of euthanasia, under cer tain clear conditions. All cases have to be reported to the Assessment and Control Commission (ACC). To date, more than 10.000 cases have been reported since 2002. The concept of individual conscience clause is of concern and its use in an institutional dimension is analysed. The role of moral integrity and conscience clause in health care should be downplayed in the field of medicine’s core values. Rev Med Brux 2016 ; 37 : 384-9