Réflexions sur l’accident médical et ses implications médico-légales. Le consentement éclairé

La jurisprudence actuelle se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis des médecins notamment en ce qui concerne l’information des patients. Ne pouvant pas invoquer en matière médicale une responsabilité objective et lorsqu’il n’y a pas de faute technique démontrée, les conseils juridiques depuis quelques années s’acharnent à soutenir l’absence ou l’insuffisance d’information du patient. En France il est fait allusion à l’article 16-3 du Code civil qui stipule : " Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir ". En Belgique, le chapitre III de la loi du 22 août 2002, relative aux " droits du patient ", rappelle par son article 8 le droit du patient à un consentement éclairé préalable à toute intervention et ce, moyennant une information préalable. Face à cette évolution du climat juridique, les auteurs se proposent, après une réflexion sur l’accident médical et ses suites médico-légales, de donner au lecteur les notions nécessaires pour gérer au mieux l’information des patients afin d’obtenir leur consentement libre et éclairé et d’éviter ainsi les conséquences dommageables d’un défaut d’information. Rev Med Brux 2013 ; 34 : 469-78