Les certificats médicaux en accidents du travail, en droit commun et en matière sociale

Titre

Les certificats médicaux en accidents du travail, en droit commun et en matière sociale

Title

Medical certificates in occupational accidents, in common law and social affairs

Résumé

Les médecins sont appelés à remplir des certificats dans le cadre de leur profession. Ces certificats concernent les divers aspects de la vie de l’individu, de la naissance à la fin de la vie. La nature des demandes frappe par sa diversité. Dans un premier temps, les auteurs rappellent les grandes lignes de faîte structurant un certificat, ainsi que les pièges, aléas et risques qu’il faut éviter. Dans un second temps, ils s’appliquent à décrire trois situations spécifiques concernant le certificat, soit dans le cadre de l’accident du travail, de celui du droit commun et enfin en matière sociale. Toutes les matières ne pouvant être traitées en cet espace, ils réfèrent le lecteur à diverses sources bibliographiques utiles dans ce domaine. Rev Med Brux 2013 ; 34 : 357-67

Abstract

Physicians are asked to complete certificates within their profession. These certificates relate to various aspects of an individual’s life, from birth to the end of life. The nature of requests is striking by its diversity. As a first step, the authors recall the outline of a certificate and its structure, as well as traps, hazards and risks to avoid. In a second step they describe three specific situations for the certificate : in the context of work accidents, common law accidents and social matters. All materials can not be treated in this space, so they refer the reader to the main bibliographic sources useful in this matter. Rev Med Brux 2013 ; 34 : 357-67

Chapitre
ETHIQUE ET ECONOMIE
Type d'article
Ethique et Economie
Mots clés
medical certificate
responsibility
medical ethics
proof
injury
occupational accident
accident in common law
social affairs
Auteur(s)
S. El Banna, A. Van de Vyvere et J.-P. Beauthier