Planification de l’offre médicale : cadastre dynamique des médecins, sixième réforme de l’Etat et numerus clausus
Medical supply planning : dynamic registry of physicians, sixth reform of the State and numerus clausus
Introduction : Ces dernières années, la planification de l’offre médicale belge a connu des bouleversements majeurs. Cet article propose de les décrire et d’en apprécier l’impact pour le futur de la démographie médicale. Méthode : Revue de la littérature grise et des textes législatifs nationaux et de la Communauté française. Résultats : La mise en place d’un cadastre dynamique a permis de mieux connaître la force de travail des médecins au sein des différents secteurs d’activité sur le marché de travail. Les récentes évolutions législatives montrent un morcellement accru des compétences en termes de planification : le Fédéral étant compétent pour la fixation des quotas de généralistes et de spécialistes, et les Communautés pour l’enregistrement des professionnels de santé et des sousquotas par disciplines. Enfin, la Communauté française a mis en place un système d’hyper-sélection des candidats aux études de médecine soumis successivement au test d’orientation, à la session de janvier suivi d’une éventuelle réorientation, et à la session de juin accompagnée de l’épreuve de classement du numerus fixus. Conclusions : La mise en place du cadastre dynamique améliore grandement la connaissance de la répartition de la force de travail médicale. Cependant, l’évaluation de son volume pose d’importantes questions méthodologiques. D’un point de vue opérationnel, le morcellement des compétences demandera des efforts de coordination entre les différents niveaux de pouvoir pour ne pas porter préjudice au processus de planification. Enfin, la Communauté française ne pourra faire l’économie d’une évaluation et d’une révision ambitieuse de la planification des médecins sur son territoire.
Introduction : The last few years have seen major changes in the Belgian medical planning. The paper aims to describe them and to assess how they will affect the medical demography. Method : Grey literature review and federal and federated entities legislation summary. Results : A new dynamic register allows a better knowledge of medical workforce in all sectors of labour market. Recent legislation evolutions induce fragmentation of competences related to human resource for health planning : federal authorities are responsive for the fixation of number of GP and specialists and community authorities for registration of health professionals and fixation of sub-quotas in different branches of specialised medicine. Finally, the French Community has setting up a multiple selection system of medical students that have to past an ‘orientation test’, a possible reorientation after January examinations and then a numerus fixus at the end of the first academic year. Conclusions : Dynamic register improves the knowledge of medical workforce repartition. However, the assessment of its volume shows methodological limitations. From an operational viewpoint, the fragmentation of competences will ask coordination effort from all authority levels to avoid impairment in planning process. Finally, French Community has to consider evaluation and ambitious revision of medical workforce planning in their region.